13 exercices du comptabilité analytique avec corrigés détaillés

Faculté des Sciences Juridiques,

 Économiques et Sociales

 كلية العلوم القانونية 

 والاقتصادية والاجتماعية

 6 Exercices Corrigés de La comptabilité des Sociétés la constitution des SA

Exercice 1 : Constitution de la société

La S.A des établissements DARIF est définitivement constituée le 1^er juin. Les apports sont les suivants :

A)   Apports en nature par DARIF

-       Fonds commercial               100.000 DH

-       Matériel & outillage               50.000 DH

-       Matériel informatique            30.000 DH

B)   Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer.

Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la constitution, réglés par chèque s’élèvent à 13.150 DH.

Travail à faire :

Passer les écritures de constitution de la société.

	01/06

 

34611 34612 1111	Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apport en nature Capital social 01/06   Souscription du capital	220.000 180.000	400.000
2230 2332 2355 34612	Fonds commercial Matériel et outillage Matériel informatique Associés, compte d’apports en nature 01/06   Libération des apports en nature	100.000 50.000 30.000	180.000
5141 34611	Banque Associés, compte d’apports en numéraire 01/06   Libération des apports en numéraire de 50%	110.000	110.000
1119 34611	Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés, compte d’apports en numéraire 01/06   Constatation de 50% non appelé	110.000	110.000
2111 5141	Frais de constitution Banque Règlement des frais de constitution	13.150	13.150

 Exercice 2 : Constitution de la société

Le 1^er janvier, la société anonyme « Le Comptoir de Casa » a été constituée au capital de 3.000.000 DH, divisé en actions de 100 DH. Mr FARAH a apporté un fonds commercial estimé 300.000 DH, il a reçu 120.000 DH en espèces et 1800 actions entièrement libérées.

MM. SELLAM et DAHMANE ont apporté par parts égales, un actif résultant d’une société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants :

-       Immeuble                              750.000 DH

-       Matériel et outillage             234.900 DH

-       Stock de matières 1^ère         326.850 DH

-       Stock d’emballages               57.000 DH

-       Créances sur des clients   318.000 DH

-       Effets en portefeuille          166.050 DH

MM. SELLAM et DAHMANE ont consenti un rabais de 1.500 DH sur les créances, pour le cas de recouvrements difficiles.

Il leur a été attribué un nombre d’actions d’apport égal au montant de leurs apports.

Les autres actions ont été souscrites par divers actionnaires qui ont libéré le premier ¼ en espèces.

§  Le 3 janvier, la société a appelé le reste du capital.

§  Le 1^er juin, la société a apporté le reste du capital.

§  Le 16 juin, la société a reçu de sa banque, l’avis de crédit n° 452 relatif à la libération des ¾ des actions de numéraire.

Travail à faire :

Passer au journal de la société, toutes les écritures de constitution.

Apports en nature :

FARAH = 1800 ´ 100 = 180.000

SELLAM et DAHMANE = 750.000 + 234.900 + 326.850 + 5.700 + 318.000 + 166.050 – 1.500 = 1.800.000

·         Apports en nature = 180.000 + 1.800.000 = 1.980.000

·         Apports en numéraire = 3.000.000 – 1.980.000 = 1.020.000

	01/01

 

34611 34612 1111	Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apports en nature Capital social 01/01   Souscription du capital	1.020.000 1.980.000	3.000.000
5141 1119 34611	Banque (¼) Actionnaires, capital s. non appelé (¾) Associés, compte d’apports en numéraire 01/01   Libération des apports en numéraire	255.000 765.000	1.020.000
2230 2320 2332 3121 3123 3421 3425 5900 5141 34612	Fonds commercial Constructions Matériel et outillage Stock de matières premières Stock d’emballage Clients Clients, effets à recevoir Provision pour dépréciation Banque Associés, compte d’apports en nature 31/01   Libération des apports en nature	300.000 750.000 234.900 326.850 57.000 318.000 166.050	1.500 120.000 1.980.000
2111 5141	Frais de constitution Banque 01/06   Règlement des frais de constitution	1.500	1.500
3461 1119	Actionnaires, capital s. et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé 16/06   Appel du reste du capital (¾)	765.000	765.000
5141 3461	Banque Actionnaires, capital s. et a. non versé Libération du reste du capital	765.000	765.000

 Exercice 3 : Versement anticipé

La S.A « S.Z.S » a été définitivement constituée le 2 janvier N au capital de 1 million de DH divisé en 10.000 actions de 100 DH.

Les apports ont été les suivants :

A)   Apports en nature :

-       Fonds commercial               100.000 DH

-       Matériel de bureau                50.000 DH

-       Mobilier de bureau                50.000 DH

B)   Apports en espèces :

-       Souscription en numéraire 800.000 DH

Les actions d’apports et les actions de numéraire ont été libérées conformément à la loi, le premier quart seul ayant été libéré. Mais 3.000 actions de numéraire ont été faits, libérées de 50% et 1.000 de 100% dès la constitution.

On admet que les fonds étaient disponibles à la banque dès la constitution.

Travail à faire :

-       Passer les écritures de constitution de la société.

-       Le 30 septembre, la société a appelé le deuxième quart des actions de numéraire.

-       Passer au journal les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼.

	02/01

 

34612 34611 1111	Associés, compte d’apports en nature Associés, compte d’apports en numéraire Capital social 02/01   Souscription	200.000 800.000	1.000.000
2230 2352 2351 34612	Fonds commercial Matériel de bureau Mobilier de bureau Associés, compte d’apports en nature 02/01   Libération d’apports en nature	100.000 50.000 50.000	200.000
5141 34611	Banque Associés, compte d’apports en nunéraire 02/01   Libération d’apports en numéraire	200.000	200.000
1119 34611	Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés, compte d’apports en numéraire 02/01   Constatation de 75% du capital	600.000	600.000
5141 44681	Banque Actionnaires, versements anticipés 30/09   Versement anticipé	150.000	150.000
3462 1119	Actionnaires, capital souscrit et appelé n.v Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du 2e ¼	200.000	200.000

  Exercice 4 : Actionnaire défaillant

Le 1^er janvier, la S.A « TICOMA à directoire et à conseil de surveillance » est créée au capital de 1.000.000 DH divisé en actions de 100 DH, dont 4000 actions de numéraire et 6000 actions d’apport.

Les actions d’apports sont remises à Mr BENEBBOUD en numération des apports suivants :

-       Immeuble                              360.000 DH

-       Fonds commercial               100.000 DH

-       Matériel de bureau                20.000 DH

-       Fournisseurs                          60.000 DH

Les actions de numéraire sont libérées du quart. Un actionnaire Mr IDRISSI, possesseur de 500 actions fait défaut.

Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en demeure et une lettre recommandée d’information sur la mise en vente des actions, la société procède le 1^er août à l’exécution en bourse. La vente des titres rapporte 21.920 DH.

Le solde compte tenu des intérêts de retard à 6% est réglé le 6 août à l’actionnaire défaillant par chèque bancaire.

Travail à faire :

1.    Déterminer le nombre d’actions remises à Mr BENABBOUD

2.    Passer les écritures de constitution de la société.

3.    Passer les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼ des actions de numéraire.

4. Passer les écritures d’exécution en bourse et de règlement à l’actionnaire défaillant.

	01/04

34611 34612 1111	01/04   Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apports en nature Capital social 01/04   Souscription du capital	400.000 600.000	1.000.000
5141 1119 34611	Banque (¼) Actionnaires, capital s. non appelé (¾) Associés, compte d’apports en numéraire 01/04   Libération des apports en numéraire	100.000 300.000	400.000
5141 44681	Banque Actionnaires, versements anticipés 01/04   Versement anticipé	25.000	25.000
2321 2230 2332 2351 4411 34612	Bâtiments Fonds commercial Matériel et outillage Mobilier de bureau Fournisseurs Associés, compte d’apports en nature Libération des apports en nature	360.000 100.000 180.000 20.000	60.000 600.000
2111 5141	01/04   Frais de constitution Banque Règlement des frais de constitution	---	---
3462 1119	01/06   Actionnaires, capital souscrit et appelé n.v Actionnaires, capital souscrit non appelé 15/06   Appel du deuxième ¼	100.000	100.000
5141 44681 3461	Banque (2500 ´ 100 ´ ¼) Actionnaire, vers. anticipés (1000 ´ 100 ´ ¼) Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé Libération du 2e  quart sauf Mr IDRISSI	62.500 25.000	87.500
34681 3461	Actionnaires défaillants Actionnaires, c.s.a. non ver. (500 ´ 100 ´ ¼) Reclassement du défaillant	12.500	12.500
5141 34681	01/08   Banque Actionnaire défaillant 01/08   Cession des actions	21.920	21.920
34681 7381 5141	Actionnaires défaillants (21.920 – 12.500) Intérêts et produits assimilés Banque Règlement du défaillant	9.420	125 9.295

Résultat du défaillant :

Exercice 5 : Actionnaire retardataire

Le 05/01/N, la société anonyme à directoire et à conseil du surveillance, dénommée « IMPIAUTO » est créée au capital de 3.000.000 DH divisé en actions de valeur nominale 1.000 DH. Apports en nature : -       Local                                               500.000 DH -       Marchandises                                560.000 DH -       Créances sur les clients              120.000 DH -       Dettes envers les fournisseurs  180.000 DH Apports en numéraire : Le complément du capital, les actions de numéraire sont immédiatement libérées du minimum légal (¼). Les frais de constitution, payé par chèque bancaire, s’élèvent à 27.000 DH. Le 31/05/N, le directoire appelle le deuxième quart des actions de numéraire avec date limite de versement le 15/09/N. A défaut de libération à cette date, les actionnaires retardataires supporteront des intérêts de retard calculés au taux de 10% l’an. Le 15/09/N, tous les actionnaires ont libéré leurs actions sauf Mr Kassem, détenteur de 200 actions qui n’a payé qu’au 30/09/N.

	05/01

 

34611 34612 1111	Associés, compte d’apports en numéraire Associés, compte d’apports en nature Capital social 05/01   Souscription	2.000.000 1.000.000	3.000.000
2320 3111 3421 4411 34612	Constructions Marchandises Client Fournisseurs Associés, compte d’apports en nature 05/01   Libération des apports en nature	500.000 560.000 120.000	180.000 1.000.000
5141 1119 3461	Banque Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés, compte d’apports en numéraire 05/01   Libération du ¼ des apports en numéraire	500.000 1.500.000	2.000.000
2111 5141	Frais de constitution Banque 31/058   Règlement des frais de constitution	27.000	27.000
3462 1119	Actionnaires, K souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé 01/07   Appel du 2e quart	500.000	500.000
5141 3462 44681	Banque Actionnaires, c.s.a non versé Actionnaires, versement anticipé Libération du 2e quart et versement anticipé	800.000	500.000 300.000
3462 1119	31/08   Actionnaires, K souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel de la 2e moitié du capital	1.000.000	1.000.000
5141 44681 3462	15/09   Banque Actionnaires, versement anticipé Actionnaires, c.s.a non versé 30/09   Libération de la 2e moitié du capital	600.000 300.000	900.000
5141 3462 7381	Banque Actionnaires, c.s.a non versé Intérêts et produits assimilés Libération du retardation + intérêts	100.500	100.000 500

Exercice 6 : Répartition des bénéfices

Au 31/12/N, le résultat comptable avant impôt de la SA « TAFOUKT » s’élève à 1.800.000 DH (bénéfice). Les statuts de la société prévoient de répartir le bénéfice net comme suit : Réserve légale dans les limites prévues par la loi ; Intérêts statutaires : 5 % l’an aux actions sur le capital libéré et non amorti (non remboursé) ; Sur le solde, majoré de reports à nouveau antérieurs éventuels et après avoir prélevé toute somme jugée utile par l’A.G.O, sera distribué aux actionnaires à titre de superdividendes sous déduction de la somme reportée à nouveau. L’A.G.O, réunie le 10/04/N+1, après délibération a décidé de : ·         Doter la réserve facultative de 433.000 DH. Distribuer un superdividende par action arrondi au dirham inférieur. N.B : -       Le capital de la société est constitué par 10.000 actions de 800 DH libérées des ¾ depuis le 01/01/N. -       Le report à nouveau de l’exercice précédent s’élève à 20.000 DH (solde créditeur). -       La réserve légale s’élève, avant répartition du bénéfice net de l’exercice, à 776.000 DH. -       Charges non déductibles 300.000 DH. -       Produits non imposables 100.000 DH. -       BCM : 3.540.000 DH. -       Taux de la Cotisation minimale : 0.50% -       Taux de l’IS : 35% Travail à faire : 1 – Déterminer le résultat net après avoir calculer l’IS dû. 2 – Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N. 3 – Passer au journal les écritures relatives à : ·         La constatation de l’IS dû. ·         La détermination du résultat net. La répartition du bénéfice après avoir calculer la taxe sur les dividendes (TPA).

1) Calculs du résultat net :

Ø  Impôt sur Société = Résultat Final ´ 35%
IS = (1.800.000 + 300.000 – 100.000) ´ 35%
IS = 700.000 DH

Ø  Cotisation minimale = Base de Cotisation Minimale ´ 0.50%
CM = 3.540.000 ´ 0.50%
CM = 17.700 DH

Impôt dû = IS = 700.000 DH

Ø  Résultat net = résultat comptable – impôt dû
= 1.800.000 – 700.000
Résultat net = 1.100.000 DH

2) Tableau de répartition :

	Résultat net de l’exercice		1.100.000
-	Report à nouveau SD		0
=	Résultat net à répartir		1.100.000
-	Réserves légales	-Réserve légale = 1.100.000 ´ 5% = 55.000 -Réserve légale maximum = 800.000 – 776.000 = 24.000	** 24.000
-	Réserves statutaires		---
-	Intérêts statutaires	(8.000.000 ´ ¾) ´ 5% *	300.000
=	1er Solde		776.000
+	Report à nouveau (N-1)		20.000
-	Réserves facultatives		433.000
=	2e Solde		363.000
-	Superdividende	363.000/10.000 => 36	360.000
=	Report à nouveau		3.000

* Capital social = 10.000 ´ 800 = 8.000.000 DH

** S Réserve légale = 8.000.000 ´ 10% = 800.000 DH => N.B : Pas nécessaire de prendre 5% du chiffre d’affaire (55.000 DH), le cumule des réserves légales est de 776.000 DH, il ne reste que 24.000 pour atteindre 10% du capital. Alors on prend 24.000 DH

3) Enregistrement comptable :

 

6701 4453	Impôt sur bénéfices Etat, impôt sur résultat Impôt dû	700.000	700.000
8600 6701 1191	Résultat avant impôt Impôt sur bénéfices Résultat net de l’exercice Bénéfice net	1.800.000	700.000 1.100.000
1191 1161 1169 1140 1151 1152 4465 44581 1161	Résultat net de l’exercice Report à nouveau SC Report à nouveau SD Réserve légale Réserve statutaire Réserve facultative Associés, dividendes à payer Etat, TPA Report à nouveau SC Répartition du bénéfice	1.100.000 20.000	0 24.000 0 433.000 ** 594.000 * 66.000 3.000

* Dividende globale = Intérêt statutaire + superdividende

                                   = 300.000 + 360.000 = 660.000 DH

  TPA = 660.000 ´ 10% = 66.000 DH

** Dividendes nets = 660.000 – 66.000 = 594.000 DH

 

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