كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية*
EXERCICES D'IS AVEC LA CORRECTION SÉRIE N°2
Corrigé des
exercices de l’impôt sur les sociétés
(cas : BIT 2000, OMNIUM INDUSTRIE)
Cas 1 : BIT 2000
La correction de l’exercice s’est
faite sur la base des modifications suivantes :
-
L’année 2004 considérée
2014 ;
-
Le véhicule de tourisme est
acquis à 280.000 Dh (HT).
-
La dotation comptable
calculée 280.000*0.2=56.000
-
La charge sociale dans le
salaire du dirigent correspond à la part patronale de la charge.
1. Calcul du résultat fiscal :
Il est possible
de passer directement à la détermination du résultat fiscal sans s’intéresser à
des corrections comptables qui peuvent s’avérer nécessaires. Néanmoins, il est
préférable de faire de telles corrections avant de procéder à des écritures
extracomptables.
Sur la base de
cette première introduction, on peut alors dire que les écritures comptables
effectuées par le comptable de l’entreprise en question a commis deux
erreurs :
-
Erreur 1 : Calcul de
la dotation d’amortissement du véhicule de tourisme sur sa valeur HT, alors que
la TVA payée sur ce genre d’engins n’est pas récupérable.
-
Erreur 2 : Calcul de
cette même dotation d’amortissement sur toute l’année 2014, alors que le
véhicule n’a été acquis que le 1 avril 2014 ;
-
Il est à noter également
que la valeur du véhicule de tourisme dépasse le plafond autorisé, limité à
300.000 Dh TTC. La correction concernant cette omission sera prise en
considération dans les corrections fiscales.
La
correction qui s’impose est la suivante : Calcul de la dotation
d’amortissement sur la base de la valeur d’origine du véhicule TTC et sur une
durée de 9 mois seulement, dans la mesure où l’exercice comptable coïncide avec
l’année civile (clôture de l’exercice le 31/12/2014).
Dotation à
comptabiliser : 280.000*1.2*9/12= 50.400
Montant à
réintégrer : 56.000 – 50.400= 5.600
Résultat
comptable après correction = 145.300 +5.600= 150.900
Eléments
|
Réintégrations
|
Déductions
|
Résultat comptable
Produits
- chiffre d’affaire : élément imposable.
- Produits accessoires :
éléments imposables, il est toutefois à préciser que les
redevances sur brevets, dans la mesure où elles sont d’origine marocaine
alors, ne nécessiteront aucun traitement réservé aux exportations.
- Dividendes : sont taxables à
15% libératoire de l’IS retenu à la source, ce qui implique qu’ils vont bénéficier
d’un abattement de 100%.
- Produits de cession : depuis
janvier 2009, les produits de cession ne suivent aucun régime particulier en
vue de bénéficier d’abattements suivant les modalités de réinvestissement, la
durée d’acquisition ou autres. Ce qui implique que ces produits seront intégrés
dans le calcul du résultat fiscal sans abattements
|
150.900
|
30.000
|
Report
|
150.900
|
30.000
|
Report à nouveau
|
150.900
|
30.000
|
Charges :
-
Le salaire du
dirigent : c’est une charge complétement déductible
sous condition qu’elle corresponde à un travail effectif. La charge sociale
correspondant aux cotisations des caisses de prévoyances sociales est aussi
déductible dans sa partie correspondant à la charge patronale, exclusivement
pouvant être supportée par l’entreprise. la part salariale doit en effet être
supportée par la salarié et ne peut par conséquent constituée une charge
déductible.
-
Frais de missions :
sont déductibles TTC.
-
Jetons de présence :
déductibles, dans la mesure où ils ont le caractère de rémunérations
allouées aux membres du conseil d’administration.
-
Tantièmes
ordinaires : Non déductibles dans la mesure où ils
sont assimilé à une distribution des bénéfices.
-
Tantièmes
spéciaux : déductibles puisqu’il s’agit de rémunérations
accordées sur des missions spéciales effectuées par des membres du conseil
d’administration.
-
Intérêts du compte
courant du dirigeant : déductibles à condition de respecter
trois conditions :
·
Capital totalement libéré :
satisfaite
·
Le compte courant ne doit
dépasser la part du capital : satisfaite 95%*400.000 = 380.000, le
compte courant est de 220.000< 380.000
·
Le taux d’intérêt accordé
ne peut être supérieur au taux autorisé par le ministère des finances :
non satisfaite : la correction qui s’impose =
220.000*(6%-4%)= 4.400
-
Taxe urbaine :
déductible à condition d’être dans l’intérêt de l’exploitation :
condition non respectée, puisque ladite taxe est relative à une villa ne
faisant pas partie du patrimoine de l’entreprise.
-
Acomptes
provisionnels : Non déductibles, puisqu’il s’agit là de
fractions de l’IS lui-même.
-
Pénalités pour
déclaration tardive de la TVA : une charge exceptionnelle qui
engage la responsabilité de l’entreprise dans sa négligence des délais, ce
qui implique que fiscalement, la pénalité constitue une charge non
déductible
-
La dotation
d’amortissement du véhicule de tourisme : déductible à condition
de respecter un plafond :
·
La dotation autorisée = 300.000
*0.2*9/12=45.000
·
La Dotation comptabilise :
280.000*1.2*9/12= =336.000*02*9/12= 50.400
·
336.000> 300.000 Montant
à réintégrer :
50.400-45.000=5.400
-
Provisions pour
risque d’incendie : un risque assurable, ne constitue donc pas
une charge déductible.
Report
Report à
nouveau
-
Provision sur
créances : une provision qui a respecté la condition
d’individualisation des créances, constitue alors une charge
-
Règlement en
espèce : si la charge
dépasse les 10.000, ille ne sera déductible qu’à hauteur de 50% :
Charge à
réintégrer = 14.200*50%= 7.100
-
Don : octroyé
aux œuvres sociales de la société, ce genre de don est plafonné à 2 pour
mille du chiffre d’affaire TTC :
·
Plafond autorisé :
6.450.780*1.2*0.002=15.482
·
Don octroyé : 20.000
·
Montant à réintégrer=
20.000- 15.482= 4.518
|
4.400
5.600
40.000
650
5.400
8.300
215.250
215.250
7.100
4.518
|
30.000
30.000
|
Total
|
226.868
|
30.000
|
Résultat fiscal = 226.868- 30.00 = 196.868
2.
Calcul de l’impôt :
196.868*30%= 59.060,4 arrondi au Dirham supérieur 59.061
Calcul
de la cotisation minimale :
CM= 0.5% (6.450.780+120.000+75.000)=
33.229
3.
Liquidation de
l’impôt :
IS > CM, l’entreprise est supposée
acquitter l’IS.
En prenant en considération que
l’entreprise a déjà versé des avances sur impôt de l’ordre de 40.000 Dh,
l’entreprise ne sera alors appelée à payer que : 59.061-40.000= 19.061 en
guise d’impôt sur les sociétés et ce avant le 31 mars 2015. Elle sera également
tenue de payer le premier acompte provisionnel sur l’impôt de 2015, Soit 25% de
l’IS de 2014 :
59.061*25% =14.766.
Cas 2 : OMNIUM INDUSTRIE
La correction de l’exercice s’est
faite sur la base des modifications suivantes :
-
L’année 2004 considérée
2014, ainsi que 2002 est considérée 2012, 2003 étant 2013 ;
-
On ajoute aux produits de
l’exercice les revenus d’un compte bloqué : 20.000
1.
Calcul du résultat
fiscal :
On procède tout d’abord à quelques corrections d’ordre comptable :
-
La TVA sur les frais de
déplacements est une TVA exclue du droit à déduction par texte de loi, la taxe
dans ce cas correspond à une charge qui doit être déduite : 5.400*0.2=
1.080
-
La dotation d’amortissement
des véhicules de tourismes doit être calculée sur la valeur d’origine TTC, tout
en respectant la durée qu’elle a passé au sein de l’entreprise :
·
Dotation à
comptabiliser : 240.000*1.2*9/12= 43.200
·
Montant à
réintégrer : 48.000-43.200= 4.800.
-
L’achat du matériel de
bureau ne constitue nullement une charge, c’est une immobilisation dont le
montant doit figurer normalement au niveau de l’actif du bilan. En outre, cette
immobilisation aurait engendrait le calcul d’une dotation d’amortissement qui
n’a pas été prise en considération. On peut donc conclure que cette opération
nécessite deux régularisations :
·
Régularisation 1 :
diminution des charges par son montant, dans la mesure où cet achat constitue
une immobilisation ;
·
Régularisation 2 :
augmentation des charges du montant de la dotation d’amortissement correspondante
à ce type d’immobilisations : 12.300*10%= 1.230
Le résultat comptable corrigé
= 362.500 -1.080+ 4.800+12.300-1.230= 377.290
Eléments
|
Réintégrations
|
Déductions
|
Résultat comptable
Les produits :
chiffre d’affaire : élément imposable.
- Produits accessoires :
éléments imposables, il est toutefois à préciser que les
redevances sur brevets, dans la mesure où elles sont d’origine marocaine
alors, ne nécessiteront aucun traitement réservé aux exportations.
- Dividendes : sont taxables à
15% libératoire de l’IS retenu à la source, ce qui implique qu’ils vont bénéficier
d’un abattement de 100%.
- les intérêts reçus : constituent
des placements à revenus fixes, dans la mesure où il s’agit d’une société
soumise à l’IS, ce genre de revenus vont subir une retenu à la source
de 20% non libératoire de l’IS. La déclaration doit être constituée
sur le montant brut des revenus, sachant que l’import payé en amont
constituera un crédit d’impôt déductible par la suite du montant de l’impôt à
payer :
Revenu brut – Revenu brut *20%= 20.000
Rev.Brt(1-20%)=20.000
Rev.Brt=20.000/0.8= 25.000
·
Monatant déjà considéré
comme produit (Revenu net) :20.000
·
Montant devant être
considéré comme produit (Revenu brut) :25.000
·
Montant à
réintégrer : 25.000 -20.000 = 5.000
|
377.290
5.000
|
57.000
|
Report à nouveau
|
382.290
|
|
Les charges :
-
Les frais des
réparations : déductible, cependant la paiement de cette charge dont
le montant dépasse les 10.000 Dhs en espèce, fait perdre à l’entreprise la
déductibilité de 50% de la dite charge : 27.650*50%=13.825
-
Intérêts du compte
courant du dirigeant : déductibles à condition de respecter
trois conditions :
·
Capital totalement libéré :
non satisfaite. Dans ce cas plus la peine de considérer les autres conditions
puisque la principale n’est pas remplie, ce qui rend cette charge non
déductible : 420.000*14%= 58.800
-
Prime d’assurance
vie au profit de la sté: non déductible, sauf dans le cas où le
sinistre se réalise, dans ce cas alors, l’assurance reçu constituera un
produit imposable et l’ensemble des primes payées en amont constitueront
alors une charge déductible.
-
Acomptes
provisionnels : Non déductibles, puisqu’il s’agit là de
fractions de l’IS lui-même.
-
Taxe spéciale sur
les véhicules : déductible à condition d’être dans l’intérêt de
l’exploitation. Ce critère n’est pas rempli pour la voiture personnelle du
directeur, son montant est alors à réintégrer
-
Amendes : Non
déductibles par texte de loi, dans la mesure où c’est une charge qui
engage la responsabilité de l’entreprise.
-
La dotation
d’amortissement du véhicule de tourisme : déductible à condition
de respecter un plafond :
Ce plafond
a été respecté 240.000*1.2=288.000<300.000
-
Les redevances
crédit-bail : déductible sans limitation dans la mesure où il
s’agit d’un véhicule utilitaire
-
Provision pour
litige : une poursuite judiciaire a été entamée, la provision
est alors parfaitement déductible.
-
Provisions pour
investissement : déductible en respectant le plafond de 20% du
bénéfice fiscal avant impôt (BFAI) :
Une
disposition qui a été abrogée par la loi de finance de 2008. Non
déductible depuis.
|
13.825
58.800
7.400
94.000
2.200
|
|
Total
|
558.515
|
57.000
|
Résultat fiscal de l’exercice
Déficit fiscal hors amortissement 2012
Déficit fiscal hors amortissement 2013
|
501.515
|
180.000
76.640
|
Résultat fiscal après imputation des déficits
Déficit fiscal correspondant aux amortissements
2012
Déficit fiscal correspondant aux amortissements
2013
|
244.875
|
45.000
19.160
|
Résultat net de l’exercice
|
180.715
|
2.
Calcul de l’impôt :
180.715*30%= 54.214,5 arrondi au Dirham supérieur 54.215
Calcul de la cotisation minimale :
CM= 0.5% (5.852.000+25.000*+
195.000+87.200+236.000)= 31.976
25.000 : montant brut des placements à
revenus fixes.
3.
Liquidation de l’impôt :
IS > CM, l’entreprise est supposée
acquitter l’IS.
En prenant en considération que
l’entreprise a déjà versé des avances sur impôt de l’ordre de 40.000 Dh,
l’entreprise ne sera alors appelée à payer que :
54.215 – 94.000* -5.000* = - 44.785
94.000 : les acomptes
provisionnels ; 5.000 : crédit d’impôt sur placements à revenus
fixes.
le premier acompte provisionnel sur l’impôt
de 2015, Soit 25% de l’IS de 2014 :
54.215*25% =13.554 :
On aura alors la liquidation suivante :
Excédent d’impôt versé en 2014 : 44.785
1er acompte 2015
: 13.554
Cet acompte ne sera pas versé
Reliquat de l’excédent d’impôt versé en
2014 : 31.231
2ème acompte 2015
: 13.554
Cet acompte ne sera pas versé
Reliquat de l’excédent d’impôt versé en
2014 : 17.677
3ème acompte 2015
: 13.554
Cet acompte ne sera pas versé
Reliquat de l’excédent d’impôt versé en
2014 : 4.123
4ème acompte 2015
: 13.554
Montant à payer est de : 13.554 –
4.123=9.431 avant la fin de décembre.
Cas 3 : cas de l’entreprise SOMFI
Mr Hilal est PDG de la société, il vous
fournit les informations suivantes :
L’entreprise
est créée en 2010, elle est spécialisée dans la confection, son capital s’élève
à 3.500.000 Dhs. Au titre de l’exercice précédent l’entreprise a affiché un
résultat négatif de 100.000 Dhs dont 50% correspond à des amortissements, lors
de l’exercice 2014 elle a réalisé un bénéfice comptable de 840.000 :
Dans
les comptes de produits de l’exercice 2014, on relève les montants suivant en
Dh HT :
ü
Chiffre d’affaire
local
: 1.300.000
ü
Location nue
: 200.000
ü
Ventes de déchets
localement : 350.000
ü
Indemnité d’assurance vie
perçue après le décès de Mr FADL fondateur de la société : 1.000.000 Dh,
le montant de la prime payée depuis l’an 2000 s’élève 15.000 Dh annuellement,
le sinistre est arrivé en juin 2014.
Dans les comptes de charges :
ü
Dépense de location d’un
appartement mis à la disposition du responsable Marketing de la société 50.000
Dh
ü
Redevances leasing
concernant une voiture de tourisme : 30.000 Dh (HT) trimestriellement, le
prix de la voiture TTC est de 350.000 Dh, le contrat s’étale sur trois ans
ü
Perte de changes suite à la
dépréciation de l’euro par rapport au Dh : 50.000
ü
Provisions pour garanties
données aux clients : 40.000
ü
Provision pour propre
assureur : 35.000
ü
Acomptes
provisionnels :50.000
TAF :
Déterminer le résultat fiscal et
le montant de l’impôt dû
Solution :
1.
Calcul du résultat
fiscal :
On procède tout d’abord à quelques corrections d’ordre comptable :
-
La dépense de location
correspond à une charge de personnel et non pas à une charge de location.
Néanmoins, la prise en considération de ce reclassement au niveau des charges
n’aura aucune incidence sur le résultat comptable, ni sur le résultat fiscal.
-
Les redevances leasing sur
les voitures de tourisme doivent être constituées TTC, on aura alors une charge
à déduire de l’ordre de : 30.000*10%*4= 12.000
-
Le résultat comptable
corrigé = 840.000 – 12.000 = 828.000
Eléments
|
Réintégrations
|
Déductions
|
Résultat comptable
Produits :
-chiffre d’affaire : élément imposable.
- Produits accessoires : éléments imposables,
location nue.
-ventes de déchets : éléments de l’exploitation
imposables
-indemnités d’assurance vie : indemnité imposable
sous condition de déduction du total des primes déjà versée.
La somme des primes déjà versée depuis 2000 :
15*15.000 =225.000. toutefois il va falloir réintégrer la prime
versée en 2014.
Charges :
-
Dépense de
location : dépense faisant partie du salaire du responsable
marketing, son reclassement n’a aucun impact.
-
Redevances
leasing : le plafond imposé sur l’acquisition des voiture de
tourisme, doit être également observé en matière des redevances
leasing :
-
Plafond autorisé sur la
durée du contrat : 300.000/3= 100.000
-
Quotient de la valeur de
la voiture :
330.000/3= 110.000
-
Montant à
réintégrer :
110.000 – 100.000 = 10.000
- Perte de change :
charge déductible dans la mesure où
elle est
relative à l’exploitation.
-
Provisions pour
garanties données aux clients : Non déductible car ne respectent pas
les conditions de déductibilité des provisions.
-
Provision pour propre
assureur : Non déductible car correspond à un risque éventuel, sans
possibilité d’individualisation
-
Acomptes provisionnels :
Non déductible car correspondent à des avances sur l’IS
|
828.000
15.000
10.000
40.000
35.000
50.000
|
225.000
|
Total
Résultat fiscal
Déficit fiscal hors amortissement 2013
Déficit fiscal correspondant à l’amortissement 2013
Résultat fiscal net 2014
|
978.000
753.000
653.000
|
225.000
50.000
50.000
|
Calcul de l’impôt :
IS dû= 653.000*30%=195.900
CM= 0.5%(
1.300.000+200.000+350.000)=9.250
IS> CM, l’entreprise devra
alors acquitter le montant de l’IS 195.000 après avoir déduit les acomptes
provisionnels. Montant à payer 195.900- 50.000= 145. 900
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